Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05/11/2024

1. Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (GCV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site piston&Boulon (https://www.pistonboulon.fr) . En accédant au Site et en effectuant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

 

2. Informations sur le vendeur

 

Le Site est exploité par la société Piston&Boulon,
Société à responsabilité limitée / Société par actions simplifiée (préciser le statut juridique) au capital de [X] euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation],
Dont le siège social est situé à : LILLE,
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA].

Contact : 0637874137
Email : CGV@Pistonboulon.fr

 

3. Produits

 

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant cette présentation, la responsabilité de la société Piston&boulon ne saurait être engagée.

 

4. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Le prix total à payer est celui affiché lors de la confirmation de commande, incluant les frais de livraison (si applicable).

Note : Si des frais supplémentaires doivent être facturés (par exemple, pour une livraison à l’international ou un choix de service express), cela sera indiqué avant la finalisation de la commande.

 

5. Commande

 

La commande est passée en ligne, via le formulaire de commande sur le Site. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Identification du client (si création d’un compte client).
  4. Choix du mode de livraison et de paiement.
  5. Validation de la commande.
  6. Confirmation de la commande par e-mail.

La commande sera considérée comme définitive uniquement après l’envoi d’un e-mail de confirmation par piston&Boulon. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé et pourra annuler sa commande ou la modifier.

 

6. Paiement

 

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et effectué via un prestataire de paiement tiers. Les informations bancaires ne sont en aucun cas conservées par piston&Boulon.

Le paiement est exigible dès la commande. En cas de refus de paiement ou d’échec de la transaction, la commande sera annulée.

 

7. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la zone géographique.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Ces frais seront affichés avant la validation de la commande.

Retards de livraison : En cas de retard important, le client sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande ou demander un remboursement.

 

8. Rétractation et retours

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, vous devez nous notifier votre décision de rétractation à l’aide du formulaire de rétractation ou par tout autre moyen écrit (email ou courrier).

Le produit retourné doit être dans son état et emballage d’origine, non porté, non lavé, et avec toutes ses étiquettes attachées.

Retour des produits : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

 

9. Garantie légale et produit défectueux

 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l’article L. 217-4 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le client peut demander :

  • Un échange du produit (dans la limite des stocks disponibles).
  • Un remboursement complet du produit (y compris les frais de retour).

Le client doit nous contacter dans les plus brefs délais en cas de défaut ou de problème avec le produit.

 

10. Responsabilité

 

La société piston&Boulon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, d’un cas de force majeure ou d’une mauvaise utilisation des produits après leur livraison.

 

11. Protection des données personnelles

 

Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de votre relation avec piston&Boulon. Elles sont exclusivement destinées à piston&Boulon et ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour la livraison de vos produits ou le traitement de votre commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question concernant vos données personnelles, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans le consentement préalable de la société piston&Boulon.

 

13. Modifications des conditions générales de vente

 

piston&Boulon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

14. Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de LILLE.

 

15. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter par :

  • Email : CGV@pistonBoulon.fr
  • Téléphone : 0637874137
  •  piston&Boulonpiston&Boulonpiston&Boulon